Conditions Générales de Ventes

Bienvenue sur le site www.label-francaise.fr (le "site"). Le site www.label-francaise.fr appartient à la société A Day SAS, domiciliée 189, traverse de genêts, Les Hauts de Lambesc, 13410 Lambesc. Cette adresse est l'adresse pour vos courriers. La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 824 911 168 .

Le fait de passer commande sur le site www.label-francaise.fr,signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes. Les présentes Conditions Générales de Ventes constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège est en France. La société Printone s.a.r.l. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions générales de ventes modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site. Vous pouvez les consulter à tout moment. Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Ventes régulièrement et surtout avant chacun de vos achats.

Protection des données personnelles

La protection de vos donnes personnelles est d'une haute importance pour nous. A cet effet, nous respectons la loi européenne (Directive 95/46/EC). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription du client et sont destinées aux services de A Day SAS. Outre l’utilisation liée à sa commande, ces informations pourront être utilisées afin de tenir le client informé des opérations spéciales qui auront lieu sur le site (nouveaux produits et services, promotions, soldes..). Le client dispose d’un droit d’accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées. A day SAS s’engage à ne pas commercialiser ces informations qui ne sont destinées qu’à son usage propre. Si le client ne souhaite plus recevoir de courriels de la part de A Day SAS., il lui suffira de cliquer sur le lien « se désabonner ». De même A Day SAS prend toutes les mesures appropriées afin de garder les données personnelles du client confidentielles. Par exemple, seul le personnel autorisé peut accéder à ces informations, et seulement dans le cadre des échanges commerciaux. A DAy SAS utilise des pare-feux afin d’interdire l’accès aux données personnelles à toute personne ne faisant pas partie de la société Printone s.a.r.l..

Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition. Veuillez nous envoyer un mail à cette adresse : contact@label-francaise.fr

Communications internet, confidentialité des courriels

Lorsque vous naviguez sur notre site, notre page FaceBook, notre blog, Pininterest ou que nous communiquions ensemble par le biais d'internet, vous acceptez le fait que le contenu de cette communication vous satisfait.

L’adresse courriel du client est gardée privée. A Day SAS ne vend pas, ni n’échange ou loue les adresses courriels de ses clients. Celles-ci sont utilisées uniquement pour communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes, et si le client souscrit à la Newsletter, il reçoit des courriels le prévenant d’Offres Exceptionnelles, des Soldes ou des nouveautés au sujet des produits A Day SAS. Si le client ne souhaite plus recevoir ces mails, il lui suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » apparaissant dans chaque courriel.

Propriété du site et propriété intellectuelle

Le site internet est la propriété de A Day SAS, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site et de son contenu. Toutes les informations que vous pouvez trouver sur ce site, y compris le design, les textes, les documents techniques, les photos, les informations produits, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et susceptible de sanction au titre de la propriété Intellectuelle. Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus. De plus, le client garantit A Day SAS contre toute action dont elle pourrait faire l'objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de A Day SAS sur ses marques. Une photo de vos produits personnalisés pourra être réalisée par nos soins et pourra être mise en ligne sur notre site, nos présences sur internet afin d’illustrer nos galeries, si vous ne le souhaitez pas merci de nous le préciser par mail : contact@label-francaise.fr

Commande

Le « clic » précédé de la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Celle-ci a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par A Day SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par A Day SAS et ses clients. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Disponibilité des produits

Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire. Si un produit commandé venait à ne plus être en stock, A Day SAS en informera le client dans les plus brefs délais par mail, en indiquant la date approximative de livraison possible. Celui-ci pourra alors demander l’annulation de cette référence, ou bien son remplacement, en envoyant un mail à : contact@label-francaise.fr

Limitation de responsabilité, Force Majeure

A Day SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de A Day SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les aperçus proposés sur le site ne sont pas contractuels. Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérées comme force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la cour de cassation.

Délai de fabrication

Les délais de fabrication partent à partir du moment ou le paiement est enregistré dans nos systèmes (le virement bancaire peut prendre plusieurs jours). Dans le cas d'une commande via notre Site, le délai normal de fabrication des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur. Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande les délais varient d'un fournisseur à l'autre et seront énoncés lors de la confirmation de commande. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité. A Day SAS n'est pas maître de ses délais de fabrication ou des disponibilités. Aussi les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. A Day SAS. peut être amené à informer le client à tout moment, par e-mail ou par courrier, d'un retard de production dans un délai raisonnable, voire d'une impossibilité de fabrication, et par conséquent fournir un produit de qualité et prix équivalents ou résoudre partiellement ou totalement la commande. En cas de retard excédant plus de 15 jours après la date indicative, le client a la faculté d'adresser une mise en demeure de livrer, par e-mail. Si cette mise en demeure reste sans effet 15 jours après son envoi, le client a la possibilité d'annuler sa commande en informant A Day SAS par e-mail ou par courrier de sa décision. La commande sera alors résolue sauf dans le cas d'une commande spécifique réalisée pour le compte du client notamment sur des produits personnalisés ou dans le cas de produits qui auraient déjà été remis au transporteur avant réception de l'e-mail, ou du courrier de résolution de la commande. En cas de résolution de la commande par A Day SAS ou par le client dans les conditions ci-dessus, les sommes versées, notamment à titre d'acompte, seront restituées dans les 21 jours ouvrés de la réception de la résolution de commande, par envoi de chèque. Dans tous les cas, A Day SAS ne sera redevable d'aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de fabrication pour les consommateurs et assimilés est fixé à trente jours.

Livraison, Délai de livraison

Les frais de transport sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le Site, soit dans le devis. Le transfert de propriété des produits du Site ne pourra être réalisé au profit du client qu'au paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. Pour ce qui concerne le transfert de risques de pertes et de détériorations des produits, ils seront réalisés dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de non distribution, A Day SAS n'est pas responsable. L'acheteur pourra repasser avec une remise commerciale dont le taux est généralement compris entre 10 pour cent et 20 pour cent. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements éventuels de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur. Le délai de livraison des produits en stock est d'environ 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et environ 9 jours ouvrables pour les pays de l'Union Européenne, prédéfinis dans la liste de distribution du Site. Ces délais sont valables pour les produits personnalisés une fois les délais de production écoulés. Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande les délais varient d'un fournisseur à l'autre et seront énoncés lors de la confirmation de commande. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité.

Prix, frais d'envoi et TVA

Toutes les factures sont payables au comptant, sauf accord contraire explicitement indiqué. Tous les prix indiqués sur le site label-francaise.fr sont en euros. Pour les clients particuliers, les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et frais de port en sus. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination. Les frais de port ne seront définitivement calculés que lorsque le client aura enregistré le pays de livraison. Sur le site marchand, sont indiqués avant cette phase d'enregistrement le port facturé en France Métropolitaine. A Day SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Droit de rétractation pour les produits non personnalisés :

A Day SAS souhaite que ses clients soient totalement satisfaits de leur commande. Pour les articles sur stock, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de la marchandise pour retourner le produit commandé dans sa boîte d’origine. A Day SAS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits lui sera remboursé. Le client devra envoyer les articles en recommandé afin de garantir que le retour sera bien livré. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris. Tous les retours doivent être précédés d’un numéro de retour, qui peut être obtenu en contactant le service commercial (contact@label-francaise.fr). Le client devra également expliquer la raison pour laquelle il souhaite renvoyer sa commande. Les retours sont à effectuer à : A Day SAS, 189, traverse des genets, Les Hauts de Lambesc, 13410 Lambesc. Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Droit de rétractation pour les produits personnalisés :

En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ». Aucun retour ni échange ne sera donc accepté pour un produit personnalisé sauf en cas de problème de qualité avéré dans la production. Voir ci-dessous.

Problèmes de qualité :

En cas de problème qualité, vous devez nous contacter dans les 7 jours date de livraison par mails sur les adresses suivantes : contact@label-francaise.fr. Votre mail devra comporter votre numéro de commande, une photo des produits livrés, et une explication de votre non satisfaction. Passé ce délai, les produits seront réputés comme étant conformes. Nous étudierons avec attention votre requête et trouverons une solution appropriée.

Problématiques de qualité non recevables ou exclues sont :
- changement insignifiants sur les matières premières utilisées
- différences de coloris insignifiants
- tolérance de 10% en plus ou en moins sur les quantités livrées par rapport à la commande
- différence de qualité, de design entre 2 produits (produits recommandés)
- erreur lors de la saisie par le client de sa commande en ligne (faute d'orthographe, erreur de symbole, ...)
.

Paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal ou par virement bancaire. Les paiement par carte bancaire et paypal sont des systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A noter que seules les commandés ayant été intégralement payées partent en production. Les délais de fabrication partent à partir du moment ou le paiement est enregistré dans nos systèmes. Les virements bancaires peuvent prendre parfois plusieurs jours, retardant d'autant le début de la fabrication. Les frais de virement bancaires sont à la charge de l'acheteur. Renseignez-vous auprès de votre banque pour en connaitre les éventuels frais.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente est opposable à A Day SAS. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, France.